Parler de nous autour de vous
Don, legs, donation
|
|
Accueil | |
Nous contacter | |
Nous
soutenir Parler de nous autour de vous Don, legs, donation |
||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Règlement de
fonctionnement
1) Engagement statutaire des membres gestionnaires. Les associations membres du Fonds de dotation "Les entreprises solidaires" s’engagent à préciser dans leurs statuts respectifs leur participation à la gestion du fonds, au respect de la "charte" et du présent règlement de fonctionnement du fonds. (retour en haut de page) 2) Un conseil d’administration "directeurs - présidents". Le conseil du fonds est composé des présidents et des directeurs d’établissements et services des associations membres. Les uns et les autres acceptent, respectivement au moment de leur élection ou dans leur contrat de travail, de participer au conseil d’administration du fonds. (Les directeurs sont membres à part entière du CA. L’idée est de créer une "gouvernance" qui favorise l’entreprenariat et officialise la réalité d’une collaboration entre les "bénévoles" et les salariés. D’où l’idée de considérer les directeurs comme "membres à part entière".) (retour en haut de page) 3) Investissement et/ou fonctionnement. Il est expressément prévu, à l’article 5 des statuts, que le fonds pourra consommer tout ou partie de sa dotation en capital. Le conseil d’administration a donc pouvoir pour statuer à la majorité pour l’application de ce point. C’est pourquoi il pourra choisir de financer tantôt un investissement tantôt le fonctionnement d’un service, à court ou long terme, à condition qu’il respecte la charte et le présent règlement. (retour en haut de page) 4) Apports de financements au fonds. En créant ce fonds de dotation, chacun des membres fondateurs s’engage à verser chaque année au bilan le montant de ses "réserves bénéficiaires" non affectées. Ce montant de réserves est calculé de la manière suivante : on retranche aux résultats nets de l’exercice le besoin de financement prévisionnel ordinaire pour l’année à venir (nécessité d’établir des "ratios" de trésorerie et/ou de fonds propres) et le solde, s’il y en a, est versé au fond de dotation. (retour en haut de page) 5) Gestion des apports du fonds. Le fonds décide d’affecter chaque année tout ou partie des finances disponibles à tout projet présenté au conseil d’administration qui serait jugé "recevable" à la majorité. C’est l’application de la "charte" qui permet de juger de la recevabilité des demandes. (retour en haut de page) 6) Responsabilité en cas de déficit. Les associations gestionnaires du fonds prennent leurs responsabilités comme il est dit à l’article 4 du présent règlement. Elles apportent leurs "réserves bénéficiaires" mais elles restent seules responsables de leur gestion. Elles doivent donc prévoir de garder des "fonds propres" suffisants. Le président du fonds vérifie ce point, auprès de chaque association, chaque année avant versement. (retour en haut de page) 7) Prévenir la mauvaise gestion. Les associations gestionnaires du fonds acceptent de donner un "droit de regard" au conseil d’administration du fond sur leurs gestions respectives. (retour en haut de page) 8) Traiter les problèmes éventuels. Les versements effectués par le fonds de dotation aux associations ont pour but ordinaire le "développement entrepreneurial". Toutefois, à titre exceptionnel et en cas de difficulté de gestion, une association peut solliciter l’aide du fonds de dotation. Dans ce cas, celui-ci peut faire des propositions de redressement et exiger, si besoin, de prendre le contrôle de la gestion de l’association considérée, jusqu’au redressement complet de la situation. Pendant cette période, l’article 8 des statuts, prévoyant la possibilité de radiation de cette association à l’initiative du fonds, ne peut s’appliquer. (retour en haut de page) 9) Sortir du conseil d’administration du Fonds. Les associations fondatrices et celles qui seraient accueillies ultérieurement peuvent quitter le conseil d’administration et sortir du fonds de dotation de deux manières : soit par exclusion, prévue à l’article 8 des statuts, à l’initiative du conseil d’administration du fonds, soit à l’initiative de l’association membre, par démission. (retour en haut de page) 10) Démission. Dans le cas où une association aurait l’intention de quitter le fonds, elle pourra le faire après avoir motivé son départ lors d’un Conseil d’Administration convoqué à cet effet. (retour en haut de page) |
||
|
|
||
| Fonds de dotation "Les
Entreprises solidaires" 28, rue de la Gibaudière, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou Tél. : 02 41 60 34 82 // Fax : 02 41 43 57 96 e-mail : entreprises.solidaires.49@gmail.com |
