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Présentation Charte Statuts Règlement de fonctionnement AAPAI AITA ACE ASPHA ATADEM Club de l'Espérance EITA		Faire un don, un legs, une donation Particuliers, entreprises, associations… … vous pouvez participer au développement de l’économie solidaire en effectuant un don, un legs ou une donation. Un Fonds de dotation ne reçoit pas de financements publics pour réaliser sa mission. Il doit donc générer des revenus autonomes. Vos dons permettent de financer des projets pour des personnes en difficultés par rapport à l’emploi, au logement, à la vie en société, et ont également un "effet de levier" considérable car ils permettent de recourir à l’emprunt. Que fait le Fonds de dotation de vos dons, legs et donations ? Participation au choix des projets Faire un don Faire un legs ou une donation Déduction fiscale Que fait le Fonds de dotation de vos dons, legs et donations ? L’ensemble des fonds reçus est strictement réinvesti dans l’objet social du Fonds de dotation "Les Entreprises Solidaires". Voici quelques exemples de projets et réalisations récentes du Fonds de dotation : création de logements groupés pour des personnes semi autonomes bénéficiant d’un accompagnement social ou une aide à domicile ; création d’ateliers de réadaptation au travail pour des personnes privées d’emploi ; création de services à domicile pour des personnes âgées ou handicapées. (Retour en haut de page) Participation au choix des projets Le Fonds de dotation identifie les problèmes les plus importants auxquels il faut apporter des solutions rapidement. Le Conseil d’Administration choisit les projets prioritaires. Toutefois, si vous faites un don, une donation ou un legs important, vous pouvez : nous consulter pour choisir vous-même, parmi nos projets, celui que vous souhaitez soutenir ; et aussi, dans certains cas, nous apporter le projet qui vous semble le plus urgent à financer. (Retour en haut de page) Faire un don Qu’est ce qu’un don ? Le don est un acte par lequel une somme d’argent ou un bien est donné à un donataire reconnu, sans contrepartie économique et de manière irrévocable. Comment faire un don ? Par chèque bancaire ou postal (reçu fiscal à réception) à : « Fonds de dotation LES ENTREPRISES SOLIDAIRES » 28, rue de la Gibaudière 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou Tél : 02 41 60 34 82 Fax : 02 41 43 57 96 Email : entreprises.solidaires.49@gmail.com (Retour en haut de page) Faire un legs ou une donation Qu’est-ce qu’une donation ? La donation est un acte notarié par lequel une somme d’argent ou un bien est donné. A la différence du don, la donation fait obligatoirement l'objet d'un acte notarié. La donation se fait du vivant du donateur. Celui-ci abandonne irrévocablement la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte. Le fonds de dotation est habilité à recevoir des donations, sans droits de mutation. Qu’est ce qu’un legs ? Le legs est une disposition effectuée par testament par laquelle un testateur désigne une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, qui à son décès se verront remettre tout ou partie de son patrimoine. Le fonds de dotation est habilité à recevoir des legs, sans droits de mutation. Transmettre son patrimoine est un acte important qui mérite d’être entouré des meilleures garanties. Il est donc toujours conseillé de consulter son notaire. (Retour en haut de page) Déduction fiscale Pour les particuliers : En faisant un don au Fonds de dotation « Les Entreprises Solidaires », vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Pour faire un don déductible de l’impôt de solidarité sur la fortune (75% du montant du don dans la limite de 50 000 euros), le don est à adresser, pour des raisons fiscales (art. L885-0 V bis A du code général des impôts) à l’association AITA et doit être destiné à un projet d’insertion par l’activité économique. Pour les entreprises : L’ensemble de vos versements, dans la limite de 5‰ de votre chiffre d’affaires, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% de son montant. (Retour en haut de page)
		Fonds de dotation "Les Entreprises solidaires" 28, rue de la Gibaudière, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou Tél. : 02 41 60 34 82 // Fax : 02 41 43 57 96 e-mail : entreprises.solidaires.49@gmail.com